Et oui, comme sur chaque site a peu près bien fait, il y a un règlement pour garder une ambiance cool et pour ne pas avoir un désorde monstrueux. Merci donc de le respecter. L’équipe se réserve le droit d’infliger des sanctions allant jusqu’au bannissement définitif d’un membre.
Respect d’autrui : Aucun message injurieux, pornographique, à caractère raciste, comprenant un avis religieux, politique ou autre ne sera accepté au sein du site.
Orthographe : Le langage SMS est évidemment proscrit et nous vous demanderons d’avoir un langage compréhensible par les autres membres. En primaire (oui c’est loin), vous apprenez qu’une phrase commence par une majuscule et termine par un point, merci de respecter les rudiments de la langue Française.
Espace membres : L’inscription d’un membre avec différents comptes est interdit. La sanction pour ce type de comportement est le bannissement définitif de tous les comptes.
Droits d’auteur : Les créations créées par un membre ne peuvent être utilisées par un autre membre sans accord préalable du créateur.
Publicité : La pub par MP étant considérée comme SPAM est interdite. La sanction pour ce type de comportement est le bannissement définitif (revoir la sanction).
Avatars : Les avatars doivent avoir une taille maximum de 100x100px et ne doivent pas représenter une appartenance quelconque à un mouvement (religion, politique…).
Signature : Votre signature ne doit pas représenter une appartenance quelconque à un mouvement (religion, politique…).
La loi du copyright
Ceci est une partie relative au code de loi sur le copyright
Toute personne contournant ces lois est passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
Art. L.335-2 : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. Toute image signée est aussi un copyright, vous ne pouvez utiliser la dite image que sous autorisation de l’auteur !
Art. L.335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
Art. L. 112-1 : Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
Art. L. 112-2 : Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de litho-graphie
Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie
Art. L. 113-1 : La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.
Source : Copyright France
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